Conditions Générales De Vente

PRÉAMBULE

Le site Backingame.fr est géré par la société BACK IN GAME SARL inscrite au RCS de Besancon, siret 841 992 738 000 10. La reproduction totale ou partielle du site est soumise à l'autorisation préalable de cette dernière.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet Backingame.fr.

Le site Internet Backingame.fr a pour objet la vente par correspondance de produits dérivés/Jeux videos neufs ou d'occasion. La prise de commande sur le site Internet Backingame.fr oblige le client à accepter dans son intégralité et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : LA SOCIÉTÉ

Le site Backingame.fr est géré par la société BACK IN GAME enregistrée au RCS de Besancon, siret 841 992 738 000 10 au capital de 1000 €. Le siège social est situé au 2 Place Jouffroy d'Abbans 25000 Besancon. Le numéro de téléphone du siège est le 03 81 62 59 33

ARTICLE 3 : PRIX

Le prix de l'ensemble de nos produits est entendu en EUROS et TTC incluant une TVA à 20% ou 5,5% selon la nature des articles. Les prix sont fixes, affichés sur l'ensemble des fiches articles et peuvent être modifiés sans préavis, sachant que les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en EUROS et payables en EUROS. Pour toute livraison hors France Métropolitaine, les divers frais ou taxes de douanes sont intégralement à la charge du client acheteur.

ARTICLE 4 : PRODUITS

Les produits vendus sur Backingame.fr sont vérifiés et contrôlés avant chaque mise en ligne. Les rayures ou micro rayures (si il y en a) ne sont pas une raison suffisante de remboursement du produit.

Le Produit ne seras rembourser ou échange uniquement si celui ci est défaillant via la garantie,

Chaque article fera l'objet d'une photo. Les photos ne sont pas contractuelles mais nous nous efforçons de proposer des reproductions fidèles au produit réel. Nous ne garantissons en aucun cas la présence de la notice dans les boîtiers de jeux vidéos. Lorsqu'un jeu n'as pas de boite, il est indiqué dans le titre : « sans boite » ou « loose » , il ne possède pas de Notice également.


Précommandes :

Des articles à paraître pourront être proposés sur le site Backingame.fr en précommande. Cette réservation est faîte avec l'indication d'une date de sortie annoncée par l'éditeur du produit. Cette date de sortie peut être modifiée à tout moment par celui-ci qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.

Backingame s'efforcera, dès la date de mise en vente définitive connue, de mettre à jour la fiche descriptive du produit, puis d'envoyer celui-ci à la dite date à hauteur du stock fourni par l'éditeur le jour de la sortie.


Compatibilité et zonage :

Attention, pour certains produits (jeux, consoles, accessoires...) des conditions de zonage régional peuvent s'appliquer. Le zonage régional consiste à restreindre la compatibilité d'un jeu ou d'une console à sa zone: Europe, Japon, USA... En d'autres termes, une console ou un jeu zonés à une certaine région ne seront compatibles qu'avec le matériel de la région.

Ex: une console zonée NTSC-JPN (console japonaise) ne fera passer que les jeux japonais. Un jeu zoné Pal-Europe ne fonctionnera que sur les consoles européennes.

Des consoles telles que la Nintendo 3DS, la Nintendo Wii U, la Playstation, la Playstation 2 ou la Dreamcast sont toutes des consoles zonées. Aussi, nous vous recommandons d'être prudents au moment de l'achat afin de ne pas sélectionner un jeu qui ne serait pas compatible avec votre console. Nous nous sommes efforcés d'être aussi précis que possible dans la description de nos produits. Sur la fiche technique présente sur la page de l'article, vous pourrez trouver une rubrique "Compatibilité" qui vous indique par quelles consoles sera lu votre jeu

Disponibilité des produits :

Tous les produits sont explicitement notifiés « en stock », « hors stock » ou « en précommande ». Si un produit devait tomber en rupture de stock au moment de la prise de commande, Backingame se réserve le droit de mettre en suspens celle-ci afin de supprimer le dit produit du panier ou de proposer un article similaire par mail ou téléphone.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT / LIVRAISON

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement des colis. Ils sont uniques pour chaque mode d'envoi (colissimo, Mondial relais). Le franco de port est différent selon si le client choisi l'envoi via Colissimo ou Mondial relais.

Colissimo :

6,90 € TTC / Franco à 79 € TTC / Livraison en 48H

Relais Colis La Poste :

4,90 € TTC / Franco à 79 € TTC / Livraison en 48H

ARTICLE 6 : PAIEMENTS

Nous acceptons deux modes de paiement. Les paiements par CB sont gérés par prestataire bancaire, Crédit Agricole, sur une interface sécurisée et cryptée. Nous ne connaissons à aucun moment et ne gardons en mémoire d'aucune façon vos informations bancaires. Vous transmettez celles-ci sur la plate-forme sécurisée du Crédit Agricole et non pas sur le site Backingame.fr. La procédure est identique via PAYPAL.

BACK IN GAME se réserve le droit de demander des justificatifs d'identité et bancaire au client, dès lors qu'un critère d'alerte aura été détecté dans une commande (montant élevé, coordonnées mal enregistrées, etc..). Les documents ainsi fournis serviront à valider la commande, et seront d'un usage strictement interne. Nous conserverons les documents pendant une période de 120 jours maximum (délai de rétractation bancaire) puis ceux-ci seront détruits.

ARTICLE 7 : GARANTIES / RÉTRACTATION / RETOURS / REMBOURSEMENTS

Garanties :

Backingame s'engage à respecter la garantie légale contre les vice cachés sur l'ensemble de ses produits. Par ailleurs, le client a un mois à compter de la date de livraison du produit pour déclarer les éventuels défauts constatés de celui-ci.

Les produits d'occasions sont garantis six mois,

Limitations et exclusions de la garantie :

Les garanties sont exclues pour tous dysfonctionnements, détériorations et avaries résultant de conditions d'utilisation anormales, d'un défaut d'entretien, d'une destruction volontaire ou involontaire, d'un changement d'affectation du produit, du non-respect des instructions d'utilisation et/ou d'entretien, d'une usure normale, ainsi que de toute autre cause non-imputable à un défaut de fabrication ou de conception.

La garantie de BACK IN GAME est limitée au remplacement ou à un remboursement en valeur des produits reconnus défectueux par ce dernier, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix de BACK IN GAME, à l'exclusion de toute indemnité complémentaire.

La garantie ne couvre pas les frais de main d'oeuvre, ni ceux qui résultent des opérations de transport. Les frais et risques de retour sont à la charge du client, hormis dans le cadre de la garantie légale de conformité ou? le remplacement du produit a lieu sans aucun frais pour le client.

Rétractation :

Conformément à la législation Française, qui régie le site Internet Backingame.fr, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Pour bénéficier de ce droit de rétractation, vous devez prendre contact avec la société BACK IN GAME par l'intermédiaire de notre formulaire de contact, dans les délais imposés, afin de demander un numéro de retour. Dès réception de votre colis, nous procéderons alors à un remboursement du ou des produits dans un délai maximum de 14 jours.

Retours :

Tout retour de produit est subordonné à l'accord préalable de BACK IN GAME et au respect de ses instructions de réexpédition.

A ce titre, le client s'engage à remplir le formulaire de retour qui lui sera adressé par courrier électronique et à respecter les modalités qui y seront précisées, à retourner le produit dans son emballage d'origine avec l'ensemble des accessoires et notices fournis.

Les frais et risques de retour sont à la charge du client, hormis dans le cadre de la garantie légale de conformité ou? le remplacement du produit a lieu sans aucun frais pour le client.

L'adresse de retour des produits est la suivante :
BACKINGAME 2 PLACE JOUFFROY D'ABBANS 25000 BESANCON

Remboursements :

BACK IN GAME s'engage à, le cas échéant, rembourser son client sous 7 jours maximum à compter de la réception du colis en retour. Le remboursement pourra se faire directement par CB, Chèque ou virement bancaire selon la solution choisie par le client.

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété de la société BACKI IN GAME jusqu'à l'encaissement total et la fin de la période de rétractation bancaire et devront être restitués le cas échéant.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi N°98-536 du 1er Juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, BACK IN GAME est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DE L'ACQUÉREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévoir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par BACK IN GAME.