Conditions Générales De Vente
PRÉAMBULE
Le site Backingame.fr est géré par la société BACK IN GAME SARL inscrite au RCS de Besancon, siret 841 992 738 000 10. La reproduction totale ou partielle du site est soumise à l'autorisation préalable de cette dernière.
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet Backingame.fr.
Le site Internet Backingame.fr a pour objet la vente par correspondance de produits dérivés/Jeux videos neufs ou d'occasion. La prise de commande sur le site Internet Backingame.fr oblige le client à accepter dans son intégralité et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : LA SOCIÉTÉ
Le site Backingame.fr est géré par la société BACK IN GAME enregistrée au RCS de Besancon, siret 841 992 738 000 10 au capital de 1000 €. Le siège social est situé au 2 Place Jouffroy d'Abbans 25000 Besancon. Le numéro de téléphone du siège est le 03 81 62 59 33
ARTICLE 3 : PRIX
Le prix de l'ensemble de nos produits est entendu en EUROS et TTC incluant une TVA à 20% ou 5,5% selon la nature des articles. Les prix sont fixes, affichés sur l'ensemble des fiches articles et peuvent être modifiés sans préavis, sachant que les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en EUROS et payables en EUROS. Pour toute livraison hors France Métropolitaine, les divers frais ou taxes de douanes sont intégralement à la charge du client acheteur.
ARTICLE 4 : PRODUITS
Les produits vendus sur Backingame.fr sont vérifiés et contrôlés avant chaque mise en ligne. Les rayures ou micro rayures (si il y en a) ne sont pas une raison suffisante de remboursement du produit.
Le Produit ne seras rembourser ou échange uniquement si celui ci est défaillant via la garantie,
Chaque article fera l'objet d'une photo. Les photos ne sont pas contractuelles mais nous nous efforçons de proposer des reproductions fidèles au produit réel. Nous ne garantissons en aucun cas la présence de la notice dans les boîtiers de jeux vidéos. Lorsqu'un jeu n'as pas de boite, il est indiqué dans le titre : « sans boite » ou « loose » , il ne possède pas de Notice également.
Précommandes :
Des articles à paraître pourront être proposés sur le site Backingame.fr en précommande. Cette réservation est faîte avec l'indication d'une date de sortie annoncée par l'éditeur du produit. Cette date de sortie peut être modifiée à tout moment par celui-ci qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.
Backingame s'efforcera, dès la date de mise en vente définitive connue, de mettre à jour la fiche descriptive du produit, puis d'envoyer celui-ci à la dite date à hauteur du stock fourni par l'éditeur le jour de la sortie.
Compatibilité et zonage :
Attention, pour certains produits (jeux, consoles, accessoires...) des conditions de zonage régional peuvent s'appliquer. Le zonage régional consiste à restreindre la compatibilité d'un jeu ou d'une console à sa zone: Europe, Japon, USA... En d'autres termes, une console ou un jeu zonés à une certaine région ne seront compatibles qu'avec le matériel de la région.
Ex: une console zonée NTSC-JPN (console japonaise) ne fera passer que les jeux japonais. Un jeu zoné Pal-Europe ne fonctionnera que sur les consoles européennes.
Des consoles telles que la Nintendo 3DS, la Nintendo Wii U, la Playstation, la Playstation 2 ou la Dreamcast sont toutes des consoles zonées. Aussi, nous vous recommandons d'être prudents au moment de l'achat afin de ne pas sélectionner un jeu qui ne serait pas compatible avec votre console. Nous nous sommes efforcés d'être aussi précis que possible dans la description de nos produits. Sur la fiche technique présente sur la page de l'article, vous pourrez trouver une rubrique "Compatibilité" qui vous indique par quelles consoles sera lu votre jeu
Disponibilité des produits :
Tous les produits sont explicitement notifiés « en stock », « hors stock » ou « en précommande ». Si un produit devait tomber en rupture de stock au moment de la prise de commande, Backingame se réserve le droit de mettre en suspens celle-ci afin de supprimer le dit produit du panier ou de proposer un article similaire par mail ou téléphone.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT / LIVRAISON
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement des colis. Ils sont uniques pour chaque mode d'envoi (colissimo, Mondial relais). Le franco de port est différent selon si le client choisi l'envoi via Colissimo ou Mondial relais.
Colissimo :
6,90 € TTC / Franco à 79 € TTC / Livraison en 48H
Relais Colis La Poste :
4,90 € TTC / Franco à 79 € TTC / Livraison en 48H
ARTICLE 6 : PAIEMENTS
Nous acceptons deux modes de paiement. Les paiements par CB sont gérés par prestataire bancaire, Crédit Agricole, sur une interface sécurisée et cryptée. Nous ne connaissons à aucun moment et ne gardons en mémoire d'aucune façon vos informations bancaires. Vous transmettez celles-ci sur la plate-forme sécurisée du Crédit Agricole et non pas sur le site Backingame.fr. La procédure est identique via PAYPAL.
BACK IN GAME se réserve le droit de demander des justificatifs d'identité et bancaire au client, dès lors qu'un critère d'alerte aura été détecté dans une commande (montant élevé, coordonnées mal enregistrées, etc..). Les documents ainsi fournis serviront à valider la commande, et seront d'un usage strictement interne. Nous conserverons les documents pendant une période de 120 jours maximum (délai de rétractation bancaire) puis ceux-ci seront détruits.
ARTICLE 7 : GARANTIES / RÉTRACTATION / RETOURS / REMBOURSEMENTS
Garanties :
Backingame s'engage à respecter la garantie légale contre les vice cachés sur l'ensemble de ses produits. Par ailleurs, le client a un mois à compter de la date de livraison du produit pour déclarer les éventuels défauts constatés de celui-ci.
Les produits d'occasions sont garantis six mois,
Limitations et exclusions de la garantie :
Les garanties sont exclues pour tous dysfonctionnements, détériorations et avaries résultant de conditions d'utilisation anormales, d'un défaut d'entretien, d'une destruction volontaire ou involontaire, d'un changement d'affectation du produit, du non-respect des instructions d'utilisation et/ou d'entretien, d'une usure normale, ainsi que de toute autre cause non-imputable à un défaut de fabrication ou de conception.
La garantie de BACK IN GAME est limitée au remplacement ou à un remboursement en valeur des produits reconnus défectueux par ce dernier, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix de BACK IN GAME, à l'exclusion de toute indemnité complémentaire.
La garantie ne couvre pas les frais de main d'oeuvre, ni ceux qui résultent des opérations de transport. Les frais et risques de retour sont à la charge du client, hormis dans le cadre de la garantie légale de conformité ou? le remplacement du produit a lieu sans aucun frais pour le client.
Rétractation :
Conformément à la législation Française, qui régie le site Internet Backingame.fr, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Pour bénéficier de ce droit de rétractation, vous devez prendre contact avec la société BACK IN GAME par l'intermédiaire de notre formulaire de contact, dans les délais imposés, afin de demander un numéro de retour. Dès réception de votre colis, nous procéderons alors à un remboursement du ou des produits dans un délai maximum de 14 jours.
Retours :
Tout retour de produit est subordonné à l'accord préalable de BACK IN GAME et au respect de ses instructions de réexpédition.
A ce titre, le client s'engage à remplir le formulaire de retour qui lui sera adressé par courrier électronique et à respecter les modalités qui y seront précisées, à retourner le produit dans son emballage d'origine avec l'ensemble des accessoires et notices fournis.
Les frais et risques de retour sont à la charge du client, hormis dans le cadre de la garantie légale de conformité ou? le remplacement du produit a lieu sans aucun frais pour le client.
L'adresse de retour des produits est la suivante :
BACKINGAME 2 PLACE JOUFFROY D'ABBANS 25000 BESANCON
Remboursements :
BACK IN GAME s'engage à, le cas échéant, rembourser son client sous 7 jours maximum à compter de la réception du colis en retour. Le remboursement pourra se faire directement par CB, Chèque ou virement bancaire selon la solution choisie par le client.
ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de la société BACKI IN GAME jusqu'à l'encaissement total et la fin de la période de rétractation bancaire et devront être restitués le cas échéant.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi N°98-536 du 1er Juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, BACK IN GAME est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DE L'ACQUÉREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévoir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par BACK IN GAME.
Conditions Générales de Vente Carte Cadeau BACKINGAME
Article 1 :Identification du vendeur
La Société BACKINGAME 2 Place Jouffroy d’Abbans 25000 Besançon 84199273800010.
Article 2 :Dispositions générales
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la carte cadeau réservée aux clients de la société BACKINGAME Ces conditions peuvent évoluer à tout moment sans que le Client puisse s’y opposer dès lors que l’obtention de la carte cadeau BACKINGAME est gratuite. Les conditions d’utilisation sont disponibles au sein de l’établissement BACKINGAME situé 2 Place Jouffroy d’Abbans 25000 Besançon. Lors de l’utilisation de la carte s’appliquent les conditions générales en vigueur.
Article 3 : Objet
La Carte cadeau BACKINGAME est une carte prépayée permettant à son propriétaire :
> de régler l’achat de produits vendus au sein de l’établissement BACKINGAME ,
> de bénéficier de crédits offerts durant des opérations commerciales dans les conditions figurant aux articles 4 et 5.
> de bénéficier d’offres promotionnelles réservées aux titulaires de la carte cadeau BACKINGAME
> de recevoir des informations et bons plans relatifs à BACKINGAME
Article 4 : Conditions d’obtention
La Carte cadeau BACKINGAME est réservée aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques l’utilisant pour leurs besoins personnels. La Carte cadeau BACKINGAME est conditionnée à un pré paiement d’un montant minimal de 30 € TTC et jusqu’à 200€ TTC. Le client doit fournir son identité complète : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail.
Une seule carte cadeau BACKINGAME est délivrée.
Article 5 : Montant minimal des prépaiements et crédits offerts
Offre commerciale ponctuelle :
Le Client détermine le montant qu’il souhaite prépayer sous réserve des conditions qui suivent :
> le montant versé lors de la création de la carte cadeau BACKINGAME est d’un montant minimum de 30 € TTC,
> tout versement lors de la création de la carte cadeau BACKINGAME d’un montant de 30 € TTC génère un crédit supplémentaire offert de 5 € TTC sous forme de “chèque fidélité” sur le compte fidélité client,
> tout versement lors de la création de la carte cadeau BACKINGAME d’un montant de 50€ TTC génère un crédit supplémentaire offert de 10 € TTC sous forme de “chèque fidélité” sur le compte fidélité client,
> tout versement lors de la création de la carte cadeau BACKINGAME d’un montant de 100€ TTC génère un crédit supplémentaire offert de 25€ TTC sous forme de “chèque fidélité” sur le compte fidélité client,
> tout versement lors de la création de la carte cadeau BACKINGAME d’un montant de 200€ TTC génère un crédit supplémentaire offert de 55€ TTC sous forme de “chèque fidélité” sur le compte fidélité client.
Le montant des crédits offerts et des versements attendus du client peut évoluer. Dans ce cas, les nouvelles conditions sont communiquées au Client cadeau BACKINGAME, par affichage au sein de l’établissement BACKINGAME situé 2 Place Jouffroy d’Abbans 25000 Besançon.
Article 6 : Paiement avec la carte prépayée
L’utilisation du crédit prépayé sur la carte cadeau BACKINGAME par le client est conditionnée à la présentation de la carte et au règlement avec cette dernière lors du passage en caisse, afin que la carte cadeau BACKINGAME soit débitée du prix des produits achetés. Aucune régularisation postérieure au passage en caisse ne sera opérée.
Article 7 : Bénéfice des réductions du prix et offres promotionnelles
Le Client cadeau BACKINGAME ne bénéficie des réductions de prix liées à l’utilisation de la Carte cadeau BACKINGAME et des offres promotionnelles que dans le cadre d’une opération commerciale ponctuelle et uniquement sur présentation de la carte. Aucune réduction de prix ou avantages opérationnels ne sera accordée au Client cadeau BACKINGAME en l’absence de présentation de sa carte aux fins de règlement. Le Client est libre de ne pas utiliser sa carte.
Article 8 : Date limite d’utilisation et fermeture de l’établissement
La date limite d’utilisation de la carte cadeau BACKINGAME est fixée à 12 mois ; passé ce délai le crédit qui figure sur la carte cadeau BACKINGAME n’est pas remboursable. En cas de fermeture définitive de l'établissement BACKINGAME situé 2 Place Jouffroy d’Abbans 25000 Besançon, la Société BACKINGAME s'engage à contacter les clients détenteurs de cartes cadeau BACKINGAME par email, au moins un mois avant la date effective de fermeture dudit établissement. Cette notification a pour but d'informer les clients afin qu'ils puissent consommer les crédits disponibles sur leurs cartes cadeau avant la fermeture de l'établissement. Les clients sont invités à utiliser les crédits disponibles sur leurs cartes cadeau BACKINGAME dans le délai indiqué dans l'email de notification de fermeture. La Société ne pourra être tenue responsable si les clients ne consomment pas leurs crédits dans le délai imparti. Il est expressément précisé que, dans le cadre d'une fermeture définitive de l'établissement BACKINGAME situé 2 Place Jouffroy d’Abbans 25000 Besançon ou après le dépassement de la date limite d'utilisation de la carte cadeau BACKINGAME, le client reconnaît qu'aucun remboursement des crédits payés et offerts ne pourra être exigé de la Société. Les crédits non utilisés à la date de fermeture définitive ou à la date de limite d’utilisation de la carte cadeau seront perdus et ne pourront donner lieu à aucun remboursement, ni compensation. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter ces dispositions spécifiques relatives aux cartes cadeau BACKINGAME notamment en cas de fermeture définitive de l'établissement.
Article 9 : Perte-détérioration - vol de la carte
Le Client est responsable de la carte cadeau BACKINGAME qui lui est remise. BACKINGAME ne pourra être tenue de rembourser les débits opérés en cas d’utilisation frauduleuse. Le Client doit signaler toute perte ou vol de la carte cadeau BACKINGAME par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l’adresse de l’établissement BACKINGAME 2 Place Jouffroy d’Abbans 25000 Besançon. Le Client pourra obtenir une nouvelle carte cadeau BACKINGAME en cas de détérioration ou de perte de votre carte cadeau BACKINGAME contre le paiement des frais de gestion d’un montant de 2 € TTC.
Article 10 : Garantie
La société BACKINGAME apporte le plus grand soin aux produits et prestations qu’elle propose à la vente.
BACKINGAME ne peut garantir au-delà de 12 mois.
Article 11 : Données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires à la gestion de la Carte cadeau BACKINGAME. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la Société BACKINGAME chargés de l’exécution, du traitement et de la gestion de la carte. Le traitement des informations communiquées a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un e-mail à l’adresse suivante : Backingame25@gmail.com
Article 12 : Droit - Litige
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société BACKINGAME pour trouver une solution amiable. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 534-7 du Code de la consommation) ou par le biais de la plateforme de «Règlement des litiges en ligne» (RLL; http://ec.europa.eu/consumer/ord/iapn9351) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. À défaut, les Tribunaux compétents sont les Tribunaux français en application des règles du Code de procédure civile. La langue du contrat est la langue française. Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGV en langues étrangères, seule la version française fait foi.